De l’avis des grands distributeurs de services Internet, 7 à 9 courriels sur 10 qui transitent sur Internet sont des pourriels. Les coûts pour contrer les intrusions de ceux qui atteignent leur cible et pour réparer leurs dommages sont astronomiques. On parle ici de milliards de dollars dépensés en achat de logiciels et outils technologiques préventifs, pour payer du soutien technique et des réparations, pour procéder au rétablissement de systèmes informatiques et pour essuyer les pertes liées aux pannes.
Adoptée en décembre 2010, la Loi C-28 entrera en vigueur en juillet 2014 et a pour principal objectif « la réglementation des pratiques commerciales qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique ». Bref, on vise à assainir les pratiques de manière à rétablir la confiance des consommateurs canadiens face au commerce en ligne, qui est définitivement la voie de l’avenir.
Par cette loi, le Canada régit les pratiques de sollicitation et de communication par courriel à des fins commerciales, tant pour les individus que les entreprises. Outrepasser les nouvelles règles ouvre la porte à de sérieuses amendes pouvant atteindre 1M$ pour les individus et 10M$ pour les entreprises.
Bye-bye achat de listes!
Le temps où on vous offrait d’acheter des listes de clients potentiels est révolu; du moins en ce qui concerne les sollicitations et communications par courriel. À compter du 1er juillet 2014, vous ne pourrez plus transmettre de communications commerciales non sollicitées sans en avoir reçu le consentement.
Ce consentement pourra être explicite ou tacite, mais devra obligatoirement avoir été donné par le destinataire. De plus, tous les envois devront contenir un message permettant d’être exclus de futures communications et cette demande d’exclusion devra être rigoureusement respectée.
Constitue un accord explicite, toute demande spécifique d’inclusion à des envois de votre part. Dans tous les cas, il faudra conserver la traçabilité de l’information (un record de date, du message et de la méthode dont ce consentement a été donné).
Constitue un accord tacite, le client avec qui vous vous avez une relation d’affaires courante (à qui vous pourrez envoyer des messages pendant 2 ans sans avoir demandé son autorisation) et ceux qui sont déjà sur vos listes de distribution (de qui vous devrez toutefois obtenir le consentement explicite d’inclusion dans un délai maximal de 3 ans).
Un accord prenant la forme d’un simple courriel informant l’inclusion automatique par défaut à moins d’avis contraire ou une case cochée d’avance dans un formulaire ne sera plus acceptable. La demande devra être claire, explicite et TRAÇABLE.
La nouvelle loi touchera aussi les messages textes, l’installation involontaire de logiciels, la publicité en ligne trompeuse et la collecte d’adresses électroniques. Réussira-t-elle à éliminer les pourriels? Probablement pas, car il sera difficile de la faire appliquer dans les pays étrangers (d’où proviennent quantité de ces envois non sollicités). Mais elle contribuera certainement à mieux baliser le chemin emprunté par un trop grand nombre d’entreprises pour solliciter et conquérir de nouveaux clients.
Votre prochaine étape?
Il vous reste six mois pour vous conformer. Si vous diffusez des infolettres dans le cadre de vos affaires et/ou procédez à de la sollicitation commerciale par courriel, il sera nécessaire de modifier vos pratiques.
Il vous faudra :
- épurer vos listes d’envois pour départager les clients avec qui vous avez une relation d’affaires *actuelle* de ceux qui sont d’anciens clients ou des abonnés issus d’un vieux tirage ou d’une vieille promo et qui n’ont pas transigé avec vous depuis des lunes
- départager vos types de communications et déterminer celles qui nécessitent ou non des autorisations (en effet, certaines communications sont exclues)
- revoir et adapter les processus d’inclusion et d’exclusion (opt-in / opt-out) à vos différentes communications
- obtenir les autorisations requises là où nécessaire, et finalement
- mettre en place une procédure pour colliger toute cette information et vous assurer de former votre personnel à ces nouvelles règles.
Pour plus d’information
Pour mieux comprendre concrètement comment cette loi vous affecte en tant qu’entreprise, consultez :
- le texte intégral de la Loi C-28 : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.6/index.html
- le site Combattre le pourriel du Gouvernement du Canada : https://crtc.gc.ca/fra/internet/anti.htm
Depuis 1997, je conseille et j’assiste les PME et les Solopreneurs dans la prise de décisions et le choix de solutions qui leur ressemblent et leur conviennent. On me consulte tout spécialement pour avoir l’heure juste quand l’arbre semble cacher la forêt et pour clarifier les réels besoins face à un nouveau projet difficile à cerner.
Bien résumé Nathalie! J’ai écrit en nov 2011 un article à ce sujet qui est encore d’actualités, et même plus que jamais! J’aborde l’aspect stratégique et ses implications pour l’entreprise. http://wp.me/p9DS1-pZ
Bravo pour ce billet informatif et utile pour les entreprises branchées et qui souhaitent le demeurer!
Bonne année!
Merci Sylvie. En effet, j’avais lu ton billet. Je trouve intéressant de constater que les différents billets que j’ai lus sur le sujet se complètent, alors que chaque professionnel y apporte la perspective de *sa propre* spécialisation et vulgarise le tout à sa façon. Du Web collaboratif à son meilleur et un grand PLUS pour les lecteurs!
Merci Nathalie et bonne soirée!