{"id":4390,"date":"2019-01-05T12:11:22","date_gmt":"2019-01-05T17:11:22","guid":{"rendered":"https:\/\/espacesolo.ca\/bloggy\/?p=2767"},"modified":"2025-11-12T13:24:05","modified_gmt":"2025-11-12T18:24:05","slug":"achats-en-ligne-hors-quebec-taxable-ou-non","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.natmark.net\/bloggy\/achats-en-ligne-hors-quebec-taxable-ou-non\/","title":{"rendered":"Achats en ligne hors Qu\u00e9bec – Taxable ou non?"},"content":{"rendered":"

\"Achats
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\nJe fais depuis plusieurs ann\u00e9es quantit\u00e9 d’achats en ligne, dont certains aupr\u00e8s de fournisseur hors-Qu\u00e9bec. En ma qualit\u00e9 d’entrepreneur, mon entreprise est inscrite au fichier de la TPS et de la TVQ. \u00c0 ce titre, mon entreprise per\u00e7oit les taxes sur les honoraires factur\u00e9s, et r\u00e9cup\u00e8re \u00e0 son tour celles pay\u00e9es sur les produits et services acquis dans le cours normal de ses affaires.<\/p>\n

Toutefois, pour \u00eatre en mesure de r\u00e9cup\u00e9rer les taxes pay\u00e9es lors de mes achats, je dois m’assurer que l’entreprise qui a per\u00e7u cette taxe est bel et bien inscrite au fichier correspondant. Si elle ne l’\u00e9tait pas, mes demandes de cr\u00e9dit de taxe sur les intrants et de remboursement de la taxe sur les intrants pourraient \u00eatre refus\u00e9es.<\/p>\n

Voici que lors d’un r\u00e9cent achat aupr\u00e8s d’un fournisseur r\u00e9gulier situ\u00e9 aux USA, je remarque qu’un montant additionnel identifi\u00e9 comme \u00ab VAT Tax \u00bb de 9,975 % est ajout\u00e9 \u00e0 ma facture. \u00c9tonn\u00e9e, j’\u00e9cris \u00e0 mon fournisseur qui, j’en suis certaine, ne s’est jamais inscrit au fichier de la TVQ.<\/p>\n

C’est alors qu’il m’indique que m\u00eame si sa propre entreprise n’est pas elle-m\u00eame inscrite au fichier de la TVQ, la plateforme utilis\u00e9e comme passerelle de paiement est l\u00e9galement oblig\u00e9e\u00a0 de percevoir cette taxe puisqu’elle a une pr\u00e9sence l\u00e9gale dans cette juridiction. Et il avait raison!<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s plusieurs recherches, j’ai d\u00e9couvert cette information sur le site de Revenu Qu\u00e9bec :<\/p>\n

\u00ab Dans le Discours sur le budget 2018-2019<\/em>, le gouvernement du Qu\u00e9bec a annonc\u00e9 que certains fournisseurs hors Qu\u00e9bec seront\u00a0tenus de s’inscrire au fichier de la taxe de vente du Qu\u00e9bec (TVQ) ainsi que de percevoir la TVQ sur certaines fournitures taxables\u00a0qu’ils effectuent au Qu\u00e9bec \u00e0 des consommateurs<\/a> et de nous verser cette taxe. Il a aussi annonc\u00e9 que les exploitants de certaines plateformes num\u00e9riques de distribution de biens ou de services<\/a> qui permettent \u00e0 certains fournisseurs hors Qu\u00e9bec d’effectuer au Qu\u00e9bec des fournitures taxables de biens meubles incorporels<\/a> ou de services \u00e0 des consommateurs pourront \u00eatre tenus de s’inscrire au fichier de la TVQ au moyen du service d’inscription r\u00e9serv\u00e9 aux fournisseurs hors Qu\u00e9bec<\/a>, de percevoir la TVQ \u00e0 l’\u00e9gard de ces fournitures ainsi que de nous la verser. \u00bb Source : Revenu Qu\u00e9bec<\/a><\/p>\n

Ainsi, en consultant le tableau des fournisseurs hors Qu\u00e9bec inscrits au fichier de la TVQ<\/a>, j’ai pu effectivement constater que la passerelle de paiement PayPal (par l’entremise de laquelle j’ai pay\u00e9 mon achat) per\u00e7oit sous le nom de eSellerate<\/em>, elle-m\u00eame propri\u00e9t\u00e9 de Digital River<\/em> agissant sous le nom DR MyCommerce Ireland Limited<\/em>, inscrite au fichier de la TVQ sous le num\u00e9ro NR\u00a00000\u00a00639.<\/p>\n

Avec ce num\u00e9ro en main (que j’ai retranscrit en r\u00e9f\u00e9rence sur ma facture), je suis en mesure de r\u00e9cup\u00e9rer en toute qui\u00e9tude (et l\u00e9galit\u00e9) le montant de TVQ pay\u00e9. \u00c0 titre de citoyenne du Qu\u00e9bec, je suis assur\u00e9e par la m\u00eame occasion que les montants que j’ai pay\u00e9s en taxes seront bel et bien remis \u00e0 Revenu Qu\u00e9bec.<\/p>\n

J’ai tent\u00e9 de trouver une telle liste du c\u00f4t\u00e9 de Revenu Canada mais ai fait chou blanc. Toutefois, l’expert vulgarisateur en comptabilit\u00e9 et fiscalit\u00e9, Carol Gagnon<\/a>, m’indique que \u00ab\u00a0puisque RC n\u2019a pas encore \u00e9tablit de r\u00e8gle les anciennes s\u2019appliquent toujours, c-\u00e0-d qu\u2019une entreprise qui n\u2019a pas de pr\u00e9sence physique significative ou n\u2019exploite pas d\u2019entreprise au Canada n\u2019est pas tenu de s\u2019inscrire au registre de la TPS\/TVH et de charger la TPS.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Je vous accorde que cette recherche pour y voir clair fut assez fastidieuse et c’est la raison pour laquelle j’ai d\u00e9cid\u00e9 d’en faire un court article qui pourra peut-\u00eatre vous \u00eatre utile.<\/p>\n

\u00c0 noter que ceci n’est qu’une anecdote personnelle et ne remplacera jamais l’avis de votre comptable ou de Revenu Qu\u00e9bec \ud83d\ude42<\/p>\n

Quelques liens utiles :<\/p>\n