{"id":1113,"date":"2014-01-05T16:52:03","date_gmt":"2014-01-05T21:52:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.natmark.net\/bloggy\/?p=1113"},"modified":"2025-05-13T15:46:49","modified_gmt":"2025-05-13T19:46:49","slug":"loi-canadienne-anti-pourriel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.natmark.net\/bloggy\/loi-canadienne-anti-pourriel\/","title":{"rendered":"\u00cates-vous pr\u00eat pour la Loi canadienne anti-pourriel?"},"content":{"rendered":"

De l\u2019avis des grands distributeurs de services Internet, 7 \u00e0 9 courriels sur 10 qui transitent sur Internet sont des pourriels. Les co\u00fbts pour contrer les intrusions de ceux qui atteignent leur cible et pour r\u00e9parer leurs dommages sont astronomiques. On parle ici de milliards de dollars d\u00e9pens\u00e9s en achat de logiciels et outils technologiques pr\u00e9ventifs, pour payer du soutien technique et des r\u00e9parations, pour proc\u00e9der au r\u00e9tablissement de syst\u00e8mes informatiques et pour essuyer les pertes li\u00e9es aux pannes.<\/p>\n

Adopt\u00e9e en d\u00e9cembre 2010, la Loi C-28 entrera en vigueur en juillet 2014<\/strong> et a pour principal objectif \u00ab\u00a0la r\u00e9glementation des pratiques commerciales qui d\u00e9couragent l\u2019exercice des activit\u00e9s commerciales par voie \u00e9lectronique<\/i>\u00a0\u00bb. Bref, on vise \u00e0 assainir les pratiques<\/strong> de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9tablir la confiance<\/strong> des consommateurs canadiens face au commerce en ligne, qui est d\u00e9finitivement la voie de l\u2019avenir.<\/p>\n

Par cette loi, le Canada r\u00e9git les pratiques de sollicitation et de communication par courriel \u00e0 des fins commerciales, tant pour les individus que les entreprises. Outrepasser les nouvelles r\u00e8gles ouvre la porte \u00e0 de s\u00e9rieuses amendes pouvant atteindre 1M$ pour les individus et 10M$ pour les entreprises.<\/p>\n

Bye-bye\u00a0achat de listes!<\/b><\/p>\n

Le temps o\u00f9 on vous offrait d\u2019acheter des listes de clients potentiels est r\u00e9volu; du moins en ce qui concerne les sollicitations et communications par courriel. \u00c0 compter du 1er<\/sup> juillet 2014, vous ne pourrez plus transmettre de communications commerciales non sollicit\u00e9es sans en avoir re\u00e7u le consentement.<\/strong><\/p>\n

Ce consentement pourra \u00eatre explicite ou tacite, mais devra obligatoirement avoir \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le destinataire. De plus, tous les envois devront contenir un message permettant d\u2019\u00eatre exclus de futures communications et cette demande d\u2019exclusion devra \u00eatre rigoureusement respect\u00e9e.<\/p>\n

Constitue un accord explicite, toute demande sp\u00e9cifique d\u2019inclusion \u00e0 des envois de votre part. Dans tous les cas, il faudra conserver la tra\u00e7abilit\u00e9 de l’information (un record de date, du message et de la m\u00e9thode dont ce consentement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9).<\/p>\n

Constitue un accord tacite, le client avec qui vous vous avez une relation d\u2019affaires courante (\u00e0 qui vous pourrez envoyer des messages pendant 2 ans sans avoir demand\u00e9 son autorisation) et ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 sur vos listes de distribution (de qui vous devrez toutefois obtenir le consentement explicite d\u2019inclusion dans un d\u00e9lai maximal de 3 ans).<\/p>\n

Un accord prenant la forme d\u2019un simple courriel informant l\u2019inclusion automatique par d\u00e9faut \u00e0 moins d’avis contraire ou une case coch\u00e9e d’avance dans un formulaire\u00a0ne sera plus acceptable. La demande devra \u00eatre claire, explicite et TRA\u00c7ABLE.<\/p>\n

La nouvelle loi touchera aussi les messages textes, l\u2019installation involontaire de logiciels, la publicit\u00e9 en ligne trompeuse et la collecte d\u2019adresses \u00e9lectroniques. R\u00e9ussira-t-elle \u00e0 \u00e9liminer les pourriels? Probablement pas, car il sera difficile de la faire appliquer dans les pays \u00e9trangers (d\u2019o\u00f9 proviennent quantit\u00e9 de ces envois non sollicit\u00e9s). Mais elle contribuera certainement \u00e0 mieux baliser le chemin emprunt\u00e9 par un trop grand nombre d\u2019entreprises pour solliciter et conqu\u00e9rir de nouveaux clients.<\/p>\n

Votre prochaine \u00e9tape?<\/b><\/p>\n

Il vous reste six mois pour vous conformer.<\/strong> Si vous diffusez des infolettres dans le cadre de vos affaires et\/ou proc\u00e9dez \u00e0 de la sollicitation commerciale par courriel, il sera n\u00e9cessaire de modifier vos pratiques.<\/p>\n

Il vous faudra\u00a0:<\/p>\n